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Dérogation mineure DM-2019-03, DM-2019-04, DM-2019-2019-05
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Séance extraordinaire - 17 décembre 2019 - Adoption du budget 2020
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Séance extraordinaire - 16 novembre 2019
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Avis public RY-2019-02 Gestion contractuelle
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Dérogation mineure DM-2019-02 - 25 septembre 2019
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Dérogation mineure 5 mars 2019
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le mardi 5 mars 2019 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :... -
Avis public RY-2019-01 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2019
AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-2019-01 AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 janvier 2019, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY2019-01 adoptant... -
Séance extraordinaire 17 décembre 2018
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU BUDGET 2019 Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska : Que le budget 2019 et le programme triennal 2019-2020-2021 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil municipal le 17 décembre 2018, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du... -
Avis public RY-2012-01 Traitement des élus promulgation
AVIS PUBLIC AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro RY-52-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-52-2012EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 décembre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le... -
Calendrier des séances ordinaires 2019
AVIS PUBLIC CALENDRIER 2019 Séances ordinaires du Conseil de la Municipalité de Yamaska Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire du 10 décembre 2018, a établi, conformément aux dispositions de l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année...
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