Avis public

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  • Avis public RY-52-2012-01 traitement des élus municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska, QU'UN avis de motion a été donné le 5 novembre 2018 pour qu'à une séance ultérieure du Conseil municipal soit présenté pour adoption le règlement RY-52-2012-01 relatif au traitement des élus municipaux; QUE le projet de règlement RY-52-2012-01 visant à modifier la...

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  • Séance extraordinaire du 18 octobre 2018

    AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 18 octobre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1) Ouverture de la...

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  • Dérogation mineure 18 octobre 2018

    AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance extraordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le jeudi 18 octobre 2018 à compter de 19 h, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :...

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  • Avis public RY-51-2012-02 promulgation

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 2 octobre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-02 modifiant le règlement numéro RY-51-2012-01 relatif au code d'éthique et...

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  • Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance...

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  • Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019

    AVIS PUBLIC DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2019 RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska que le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska, pour le deuxième exercice financier du rôle triennal 2018- 2019-2020, débutant le 1er janvier 2019,...

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  • Séance extraordinaire du 6 septembre 2018

    AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 6 septembre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la...

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  • Avis d'inspection des bornes d'incendie

    Avis d'inspection des bornes d'incendie Yamaska, le 20 août 2018 - La Municipalité de Yamaska avise sa population qu'elle procédera à l'inspection des 56 bornes d'incendie situées sur son territoire à compter du mardi, 21 août 2018 et cette dernière devrait durer quelques jours. Cette inspection permet de respecter les normes de sécurité en matière de protection incendie afin de disposer en tout...

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  • RY-90-2016-01 décrétant le renouvellement du programme de mise aux normes des installations septiques

    Municipalité de Yamaska Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 9 juillet 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016-01...

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  • Dérogations mineures 9 juillet 2018

    AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 9 juillet 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes...

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