Avis public

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  • Avis public RY-51-2012-02 promulgation

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 2 octobre 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-02 modifiant le règlement numéro RY-51-2012-01 relatif au code d'éthique et...

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  • Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance...

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  • Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019

    AVIS PUBLIC DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2019 RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska que le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska, pour le deuxième exercice financier du rôle triennal 2018- 2019-2020, débutant le 1er janvier 2019,...

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  • Séance extraordinaire du 6 septembre 2018

    AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 6 septembre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la...

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  • Avis d'inspection des bornes d'incendie

    Avis d'inspection des bornes d'incendie Yamaska, le 20 août 2018 - La Municipalité de Yamaska avise sa population qu'elle procédera à l'inspection des 56 bornes d'incendie situées sur son territoire à compter du mardi, 21 août 2018 et cette dernière devrait durer quelques jours. Cette inspection permet de respecter les normes de sécurité en matière de protection incendie afin de disposer en tout...

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  • RY-90-2016-01 décrétant le renouvellement du programme de mise aux normes des installations septiques

    Municipalité de Yamaska Aux contribuables de la susdite municipalité AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 9 juillet 2018, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016-01...

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  • Dérogations mineures 9 juillet 2018

    AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle Léo-Théroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 9 juillet 2018 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes...

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  • AVIS: Réduction de la consommation d'eau potable

    COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate AVIS: RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE Yamaska, le 5 juillet 2018 - La municipalité demande votre collaboration afin de réduire la consommation d'eau potable pour les prochains jours. La température élevée et l'utilisation quotidienne de l'eau potable provoquent une diminution significative de la réserve. Nous désirons donc réduire les facteurs de...

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  • Séance extraordinaire du 26 juin 2018

    AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le mardi, 26 juin 2018 à 20 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la séance;...

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  • Calendrier séances ordinaires 2018 modifié

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska,QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 4 juin 2018, une modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2018 comme suit : La tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2018 se tiendront à la salle...

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