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RY-79-2015-07 amendant le règlement de zonage RY-79-2015 afin de créer une nouvelle zone à même une partie de la zone HA.7 et CA.5, ainsi que de modifier l'article 5.7 concernant la hauteur maximum d'un garage isolé ou non
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Séance extraordinaire du 18 mai 2022 à 19h45
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Avis public pour approbation référendaire RY-2022-05
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RY-2021-05 décrétant un emprunt et une dépense de 1 162 857 $ pour l'exécution des travaux de construction d'un pavillon communautaire
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RY-52-2012-01-01 relatif au traitement des élus - adoption
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RY-87-2016-02 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les rampes de mise à l'eau
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RY-2022-03 Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt pour le remplacement d'aqueduc sur une partie de la route Marie-Victorin Ouest ainsi que le remplacement d'aqueduc et d'égout sur une partie de la rue Lauzière
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Dépôt du rôle de perception 2022
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DM-02 Garage détaché - rue Arel
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RY-52-2012-0101 projet de règlement relatif au traitement des élus
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