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RY-2022-03 Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt pour le remplacement d'aqueduc sur une partie de la route Marie-Victorin Ouest ainsi que le remplacement d'aqueduc et d'égout sur une partie de la rue Lauzière
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Dépôt du rôle de perception 2022
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DM-02 Garage détaché - rue Arel
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RY-52-2012-0101 projet de règlement relatif au traitement des élus
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RY-2022-02 concernant la tarification de différents services municipaux
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RY-2022-01 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2022, établissant les taux de taxes, les tarifs de compensation et les conditions de perception et adoptant le programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
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RY-79-2015-07 amendant le règlement de zonage no RY-79-2015 afin de créer une nouvelle zone, à même une partie de la zone Ha.7 et Ca.5
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DM-01 Demande de projet de lotissement - lot 5 078 282
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RY-77-2015-02 afin d'inclure les dispositions pénales et recours, spécifier certaines normes et modifier la tarification de permis temporaires, de type temporaire et ajout d'autres normes
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