Avis public

Greffe
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. Greffe

  • Avis public ry-51-2012-02 modifant le ry 51-2012-01 code éthique et de déontologie des employés municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu'un projet de règlement modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance...

    Télécharger le document

    +

  • Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2019

    AVIS PUBLIC DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2019 RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska que le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska, pour le deuxième exercice financier du rôle triennal 2018- 2019-2020, débutant le 1er janvier 2019,...

    Télécharger le document

    +

  • Séance extraordinaire du 6 septembre 2018

    AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 6 septembre 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la...

    Télécharger le document

    +

  • Séance extraordinaire du 26 juin 2018

    AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le mardi, 26 juin 2018 à 20 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : L'ordre du jour de cette séance est le suivant : 1. Ouverture de la séance;...

    Télécharger le document

    +

  • Calendrier séances ordinaires 2018 modifié

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Yamaska,QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 4 juin 2018, une modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2018 comme suit : La tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2018 se tiendront à la salle...

    Télécharger le document

    +

  • Séance extraordinaire du 26 avril 2018

    AVIS PUBLIC Séance extraordinaire AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée, que le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire le jeudi, 26 avril 2018 à 19 h, au lieu habituel du Conseil municipal. Au cours de cette séance, les délibérations du Conseil porteront uniquement sur les points suivants : 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l'ordre du jour; 3. Modification...

    Télécharger le document

    +

  • Séance extraordinaire - 18 décembre 2017 - budget

    AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi, 18 décembre 2017, à 19 h, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période...

    Télécharger le document

    +

  • Calendrier séance ordinaire 2018

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 4 décembre 2017, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2018, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : 15...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public rôle d'évaluation 2018

    AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE YAMASKA 2018-2019-2020 Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, conformément à l'article 74.1 de la loi sur la Fiscalité municipale que: Le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les...

    Télécharger le document

    +

  • Séance extraordinaire du 18 juillet 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le mardi 18 juillet 2017 à 19h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 5e jour du mois de juillet de l'an deux...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives