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Révision de la liste électorale municipale
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Avis public du scrutin 2017
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Dérogation mineure 04-05-06-07-08
AVIS PUBLIC Demande de dérogation mineure Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité, que, lors de la séance ordinaire qui aura lieu à la salle LéoThéroux située au 45, rue Cardin à Yamaska, le lundi 2 octobre 2017 à compter de 20 h, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :... -
Avis public rôle d'évaluation 2018
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE YAMASKA 2018-2019-2020 Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, conformément à l'article 74.1 de la loi sur la Fiscalité municipale que: Le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les... -
Avis public d'élection 2017
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Règlement sur la sécurité publique 2017
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 14 août 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM-2017 concernant la Sécurité publique et ce faisant, d'abroger tous les règlements... -
Séance extraordinaire du 18 juillet 2017
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le mardi 18 juillet 2017 à 19h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 5e jour du mois de juillet de l'an deux... -
RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les rampes de mise à l'eau
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1 er mai 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les... -
RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus... -
RY-96-2017 sens unique Petit-Chenal
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-96-2017 concernant la circulation à sens unique sur une section du PetitChenal. Le...
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