Avis public

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  • Avis public rôle d'évaluation 2018

    AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE YAMASKA 2018-2019-2020 Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, conformément à l'article 74.1 de la loi sur la Fiscalité municipale que: Le sommaire du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les...

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  • Règlement sur la sécurité publique 2017

    AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 14 août 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM-2017 concernant la Sécurité publique et ce faisant, d'abroger tous les règlements...

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  • Séance extraordinaire du 18 juillet 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le mardi 18 juillet 2017 à 19h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 5e jour du mois de juillet de l'an deux...

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  • RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les rampes de mise à l'eau

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1 er mai 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les...

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  • RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'offres.

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus...

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  • RY-96-2017 sens unique Petit-Chenal

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 3 avril 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-96-2017 concernant la circulation à sens unique sur une section du PetitChenal. Le...

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  • Séance extraordinaire 20 mars 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi 20 mars 2017 à 9h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 15e jour du mois de mars de l'an deux mille...

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  • Agrandissement de l'école Intégrée d'Yamaska

    AVIS PUBLIC SÉANCE PUBLIQUE D'INFORMATION AGRANDISSEMENT DU PAVILLON NOTREDAME DE L'ÉCOLE INTÉGRÉE D'YAMASKA EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance publique d'information portant sur le projet d'agrandissement du pavillon Notre-Dame de l'École intégrée...

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  • Dépôt du rapport financier 2016

    AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2016 seront déposés à la...

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