Avis public

Avis public
  1. Accueil
  2. Avis public

  • Dépôt du rôle de perception 2017

    AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception 2017 AVIS est donné, par les présentes, par la soussignée Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité que : Suivant l'article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle de perception pour l'année 2017 est complété et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Toutes...

    Télécharger le document

    +

  • RY-95-2017 abrogeant les règlements RY-40-2009 et RY-40-2009-01 concernant la politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la municipalité de Yamaska.

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 février 2017, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-95-2017 abrogeant les règlements numéro RY-40-2009-01 et RY-40-2009 concernant la...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public pour séance ordinaire de l'année 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 5 décembre 2016, le calendrier ci-après elativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2017, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 16...

    Télécharger le document

    +

  • RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 5 décembre 2016, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017. Le présent...
    +

  • RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 5 décembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public pour séance extraordinaire 5 décembre 2016

    AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 5 décembre 2016, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de...

    Télécharger le document

    +

  • RM-460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, paix et bon ordre

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, la paix et...

    Télécharger le document

    +

  • RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-51-2012 relatif au code d'éthique et...

    Télécharger le document

    +

  • RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY67-2014-01 modifiant le règlement numéro RY-67-2014 relatif au code d'éthique et...

    Télécharger le document

    +

  • RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives