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RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-51-2012 relatif au code d'éthique et... -
RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY67-2014-01 modifiant le règlement numéro RY-67-2014 relatif au code d'éthique et... -
RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les... -
RY-91-2016 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des propriétés non desservies par le réseau d'égout.
AVIS PUBLIC adressé aux personnes habiles à voter des propriétés non desservies par le réseau d'égout (excluant les propriétés de la Pointe-du-Nord-Est) AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES PROPRIÉTÉS NON DESSERVIES PAR LE RÉSEAU D'ÉGOUT (EXCLUANT LES PROPRIÉTÉS DU RANG DE LA POINTE-DU-NORD-EST) 1. Lors d'une séance du... -
RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 4 juillet 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations... -
Avis public RY-79-2015-02
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Avis public RY-79-2015-01
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Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ag9
Assemblée publique de consultation (Règlement no RY-79-2015-01) Le 13 juin 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par la soussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant... -
Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1
Assemblée publique de consultation (Règlement noRY-79-2015-02) Le 13 JUIN 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par lasoussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin. 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant et... -
Avis public sur l'affichage des avis publics
AVIS PUBLIC LIEUX D'AFFICHAGE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 juin 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, la résolution portant le numéro 2016-06-173 fixant en vertu du 1er alinéa de l'article 431...
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