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Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1
Assemblée publique de consultation (Règlement noRY-79-2015-02) Le 13 JUIN 2016 AVIS PUBLIC, est, par la présente, donné aux contribuables de la Municipalité de Yamaska par lasoussignée, Karine Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1e QUE lors d'une séance du Conseil tenue le 6e jour du mois de juin. 2016, le Conseil de cette Municipalité a adopté le projet de règlement suivant et... -
Avis public sur l'affichage des avis publics
AVIS PUBLIC LIEUX D'AFFICHAGE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 juin 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, la résolution portant le numéro 2016-06-173 fixant en vertu du 1er alinéa de l'article 431... -
Avis public du dépôt du rapport financier de la Municipalité et rapport du vérificateur
AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska,donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2015 seront déposés à la... -
Avis public RY-86-2016 autorisant l'acquisition d'un bâtiment situé au 3, rang Bord-de-L'eau Est à des fins municipales et autorisant un emprunt pour en payer le coût
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE, AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT ARTICLE 1 Lors d'une séance ordinaire tenue le 7 mars 2016, le conseil a adopté le règlement numéro RY-86-2016 et intitulé « RÈGLEMENT NUMÉRO RY-86-2016 AUTORISANT L'ACQUISITION D'UN BÂTIMENT SITUÉ AU 3, RANG BORD-DE-L'EAU EST À DES FINS MUNICIPALES ET... -
Avis public RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 février 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics... -
Avis public pour séance extraordinaire du 22 février 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le lundi 22 février 2016 à 20h45, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska. En foi de quoi, je donne le présent certificat ce 18e jour du mois de février de l'an deux... -
Avis public RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 7 décembre 2015, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-84-2015 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2016. Le présent... -
Avis public pour séance ordinaire de l'année 2016
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 7 décembre 2015, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2016, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 18... -
Avis public pour séance extraordinaire du 7 décembre 2015
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 7 décembre 2015, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de... -
Avis public RY-74-2015-01 relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la ville de sorel-tracy aux résidents de la municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 septembre 2015 lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-74-2015-01 modifiant le règlement numéro RY-74-2015 relatif à la tarification...
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