Avis public

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  • Règlement RY-13-2005-04 modifiant le règlement concernant la revitalisation de certains secteurs

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 juin 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-13-2005-04 modifiant le règlement numéro RY-13-2005 concernant la revitalisation de...

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  • Dépôt du rôle de perception 2011

    AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par la soussignée : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2011, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er...

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  • Règlement RY-24-2006-01 modifiant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 janvier 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-24-2006-01 modifiant le règlement numéro RY-24-2006 concernant les règles de...

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  • Adoption des prévisions budgétaires 2011, taux de taxes et programme triennal d'immobilisation

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 13 décembre 2010, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-45-2010 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2011, établissant les...

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