Avis public

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  • Règlement RY-71-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté

    RÈGLEMENT NUMÉRO RY-71-2015 CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON-RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D'ÉGOUT MUNICIPAL ATTENDU QUE l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales permet à toute municipalité locale d'adopter des règlements en matière d'environnement; ATTENDU QU'IL est à propos et dans l'intérêt de la municipalité et...

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  • Avis public adoptant les prévisions budgétaires 2015

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 décembre 2014, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-70-2014 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2015, établissant les...

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  • Calendrier des séances pour l'année 2015

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 1er décembre 2014, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2015, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h :...

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  • Réglement RY-28-2007-01 modifiant le règlement sur les branchement à l'égout

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1er décembre 2014, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-28- 2007-01 modifiant le règlement numéro RY-28-2007 sur les branchements à...

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  • Dépôt du rôle de perception 2013

    AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par le soussigné : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2013, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er...

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  • Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité 2013

    AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska sera, en 2013, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures d'affaires régulières. Conformément aux dispositions...

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  • Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur 2011

    AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 seront déposés à la...

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  • Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations

    RÈGLEMENT NUMÉRO RY-53-2011 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2012, ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES TARIFS DE COMPENSATION ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION ET ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS ATTENDU que, conformément au Code municipal, les municipalités doivent adopter leurs prévisions budgétaires avant le 31 décembre de l'année précédente; ATTENDU qu'avis de...

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  • Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014

    AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska devant être en vigueur durant les exercices financiers 2012-2013-2014 a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2011 et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures...

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