Avis public

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  • Avis public concernant le changement de date pour la séance du 8 septembre 2015

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 17 août 2015, la résolution numéro 2015-08-188 relativement à la modification du calendrier des séances ordinaires du Conseil afin de tenir une séance ordinaire le 8 septembre 2015. Ladite séance se tiendra...

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  • Avis public demandant à la CMQ le remplacement des règlement noRY-20-2006 ET RY-21-2006

    AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE A LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUEBEC DE REMPLACEMENT DES REGLEMENT NUMERO RY-20-2006 ET RY-21-2006 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance ordinaire du Conseil tenue le lundi 1er juin 2015, à 20 h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska, le...

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  • Règlement RY-71-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté

    RÈGLEMENT NUMÉRO RY-71-2015 CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON-RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D'ÉGOUT MUNICIPAL ATTENDU QUE l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales permet à toute municipalité locale d'adopter des règlements en matière d'environnement; ATTENDU QU'IL est à propos et dans l'intérêt de la municipalité et...

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  • Avis public adoptant les prévisions budgétaires 2015

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 15 décembre 2014, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-70-2014 adoptant les prévisions budgétaires de l'année 2015, établissant les...

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  • Calendrier des séances pour l'année 2015

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, le 1er décembre 2014, le calendrier ci-après relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2015, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h :...

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  • Réglement RY-28-2007-01 modifiant le règlement sur les branchement à l'égout

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 1er décembre 2014, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-28- 2007-01 modifiant le règlement numéro RY-28-2007 sur les branchements à...

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  • Dépôt du rôle de perception 2013

    AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par le soussigné : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2013, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er...

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  • Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité 2013

    AVIS PUBLIC (concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska) Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Municipalité de Yamaska sera, en 2013, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la mairie durant les heures d'affaires régulières. Conformément aux dispositions...

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  • Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur 2011

    AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, donne avis que, conformément aux dispositions du Code municipal, le rapport financier de la Municipalité ainsi que le rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 seront déposés à la...

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