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RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les... -
Avis public RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 février 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics... -
Avis public demandant à la CMQ le remplacement des règlement noRY-20-2006 ET RY-21-2006
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE A LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUEBEC DE REMPLACEMENT DES REGLEMENT NUMERO RY-20-2006 ET RY-21-2006 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance ordinaire du Conseil tenue le lundi 1er juin 2015, à 20 h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska, le... -
Règlement RY-71-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté
RÈGLEMENT NUMÉRO RY-71-2015 CONCERNANT L'OBLIGATION D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON-RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D'ÉGOUT MUNICIPAL ATTENDU QUE l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales permet à toute municipalité locale d'adopter des règlements en matière d'environnement; ATTENDU QU'IL est à propos et dans l'intérêt de la municipalité et... -
Dépôt du rôle de perception 2013
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception Avis est, par les présentes, donné par le soussigné : Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2013, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus. Ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement pour le 1er... -
Règlement RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument... -
Règlement RY-40-2009-01 modifiant le règlement sur la Politique de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la Municipalité de Yamaska.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 8 août 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-40-2009-01 modifiant le règlement numéro RY-40-2009 sur la Politique de remboursement... -
Règlement RY-13-2005-04 modifiant le règlement concernant la revitalisation de certains secteurs
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 juin 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-13-2005-04 modifiant le règlement numéro RY-13-2005 concernant la revitalisation de... -
Règlement RY-24-2006-01 modifiant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 10 janvier 2011, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-24-2006-01 modifiant le règlement numéro RY-24-2006 concernant les règles de...
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